Le principe

En principe, aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé. Ainsi, par exemple, un employeur ne peut pas licencier un salarié au seul prétexte qu’il est régulièrement malade. S’il est établi que le licenciement a un lien avec l’état de santé du salarié, le licenciement est considéré comme discriminatoire et l’employeur encourt la nullité.

Les exceptions

Le licenciement du salarié malade n’est pas totalement exclu.
Il peut être envisagé par l’employeur lorsque les absences pour maladie se prolongent ou se répètent et que le salarié est déclaré inapte, ou que ses absences perturbent le fonctionnement de l’entreprise, ou que le salarié a commis des fautes avant son arrêt, ou pendant son arrêt (envoi tardif de son arrêt maladie malgré mises en demeure de l’employeur) ou enfin pour motif économique.

En cas d’absence prolongée ou absences répétées perturbant le fonctionnement de l’entreprise, le licenciement du salarié est possible si l’employeur se trouve dans la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif et que l’origine des absences du salarié n’est pas liée à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

La dernière décision en date :

Rappel important : en Nouvelle-Calédonie, c’est l’article 76bis de l’Accord Interprofessionnel Territorial qui a vocation à régir ce volet épineux de gestion des ressources humaines.

Cour de cassation, chambre sociale 05 février 2020 – n° 18-17.394 F-D

Le délai fixé par le texte à compter duquel il est possible d’envisager un licenciement pour désorganisation étant fixé à 6 mois.

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