Les stages en entreprise ont vu le jour lors du premier Pacte pour l’Emploi créés à partir de la loi du 5 Juillet 1977. L’objectif était de « permettre à des jeunes de bénéficier d’une expérience en entreprise accompagnée d’une période de formation complémentaire ». A l’occasion de la journée internationale des stagiaires le 10 Novembre, il est important pour ATOUT PLUS de mettre en valeur leurs rôles dans l’entreprise. Il est devenu primordial de savoir encadrer les stages en entreprises car ceux-ci représentent un réel enjeu économique avec près de 1,6 millions de stagiaires par an en France. Soit trois fois plus qu’il y a 10 ans selon le rapport de 2012 du Conseil Economique, Social, Environnemental (CESE) sur l’emploi des jeunes. La loi du 10 Juillet 2014 se focalise sur trois points à appliquer pour l’encadrement des stages :
  • Favoriser le développement des stages de qualités
  • Eviter les abus
  • Améliorer le statut de « stagiaire »
  Comment les accueillir ? Dans quelles conditions ? Dans un premier temps l’entreprise doit définir clairement ses attentes et encadrer les missions et objectifs accordées au stagiaire. Dans un second temps, l’inclure dans l’équipe de collaborateurs avec qui il sera en relation directe. Ainsi le stagiaire sera en mesure d’assurer son rôle pleinement. L’entreprise est soumise à des réglementations strictes concernant des aspects tels que :
  • Les conditions de recours: Ne pas confondre stagiaire et salarié, un stagiaire ne doit pas exécuter une tâche régulière, il est présent uniquement dans le cadre de ses études et doit effectuer une mission en rapport avec sa formation. Il n’a pas les mêmes obligations de production qu’un salarié.
 
  • Le délai entre deux stages: selon la loi du 28 Juillet 2011 l’employeur doit respecter un « délai de carence » entre deux stages qui équivaut à un tiers de la durée du stage précédent. Ainsi l’accueil successif de stagiaires est rendu impossible dans ce délai-ci.
 
  • Le quota maximal de stagiaires : Le nombre de stagiaires possible sur la même période dans une entreprise varie selon la taille de cette dernière. D’après le décret du 26 Octobre 2015, l’organisme peut accueillir un maximum de 3 stagiaires s’il dispose de moins de 20 salariés et de 15% de l’effectif s’il dispose de plus de 20 salariés.
 
  • La durée: Un stage est limité à une durée de 6 mois sur la même année scolaire et dans la même entreprise. Selon une loi du 10 Juillet 2014 du Code de l’Education, au-delà de cette période un stagiaire doit-être embauché sous un titre différent que celui de stagiaire.
 
  • La gratification: Les étudiants en stage bénéficient d’une « gratification », c’est-à-dire une indemnité versée à la fin de chaque mois mais différente d’un salaire car elle est exonérée d’impôts. C’est une loi du 24 Novembre 2009 qui applique cette condition de verser une gratification obligatoirement au bout de 308 heures de présence effective, inférieure à cette période il est facultatif.
 
  • Droit du stagiaire à respecter : Au même titre que les salariés, les stagiaires ont un temps de présence dans l’entreprise maximum et obligatoire, que ce soit au niveau des horaires de travail que du repos (durée de travail quotidienne, présence de nuit, repos hebdomadaire et jours fériés). Des autorisations d’absences dans des cas tels que : une grossesse, une paternité ou une adoption sont aussi à disposition. Dans le cas d’un stage d’une durée supérieure à deux mois et d’après la convention de stage, le stagiaire bénéficie d’une autorisation d’absences et de congés.
 
  • La signature de contrats: Sans convention de stage il est légalement impossible d’accueillir un stagiaire. La conclusion d’une convention de stage se fait entre trois parties : le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignements. Le Décret du 29 Août 2006 énumère les diverses mentions obligatoires de la convention tels que : l’intitulé de la formation, le nom de l’enseignant référant et du tuteur dans l’entreprise, les activités confiées en fonction des objectifs de formation, les dates et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire et enfin l’éventuelle gratification versée. L’entreprise encourt une amende administrative si elle ne respecte pas cette convention.
  Un abus sur les stagiaires dénoncé Un mouvement du nom de « sois stage et tais-toi ! » élaboré par le collectif Génération Précaire  a dénoncé  les abus que subissent certains stagiaires. Le but de leur manifestation est de faire valoir les droits des étudiants. A commencé par le fait qu’il n’y est pas de recensement du nombre de stagiaire par le ministère de l’Enseignement supérieur, ils ne sont enregistrés nulle part sauf dans les registres du personnel des entreprises. Ils ont pu cependant estimer qu’en 2006 en France il y avait près 800 000 stagiaires pour 1,5 millions en 2011 et qu’ainsi depuis la crise des subprimes qui a touché de nombreuses entreprises en 2008 le nombre de stagiaires avaient doublés. Les Universités, elles-mêmes, refusent de communiquer leurs nombres d’étudiants stagiaires. Et pour cause, de nombreux établissements font payer les conventions de stage sous forme de formations, ils professionnalisent leur formation par le biais de nombreux stages et gagne en retour une baisse de leurs coûts. Le collectif Génération Précaire ne s’arrête pas qu’à cela, il dénonce aussi les recrutements en masse des stagiaires lors de l’été afin de remplacer les salariés parties en congés et ce sans réel formation. Les diplômes sont dévalorisés en faveur d’une banalisation du travail sous-payé voir gratuit, certains étudiants travaillent donc plusieurs mois et même années sans rémunération. Le collectif Génération Précaire a de ce fait lutté pour l’application de la loi du 10 Juillet 2014 qui encadre les stages avec les réglementations précisées précédemment. Sans cela les stages seraient devenus un réel substitut à l’emploi.   Une expérience pourtant bénéfique autant pour l’entreprise que pour le stagiaire Certes, les stagiaires ont un coût non-monétaire qui correspond au temps et à l’engagement des salariés envers eux lors de leurs périodes d’adaptations au milieu professionnel. Il est pourtant important d’aider les étudiants à acquérir de l’expérience dans le monde professionnel, cela permet de développer leur « niveau d’employabilité ». L’entreprise peut tirer parti de la présence d’un stagiaire car :
  • Elle peut lui confier la réalisation de projets qui étaient en attente par manque de temps, de budgets ou de main d’œuvres
  • Le stagiaire apporte une vision extérieure, une touche d’innovation et de dynamisme à l’équipe
  • Il sera motivé par la réussite de son projet et à l’acquisition de nouvelles compétences.
  • Un stagiaire représente un atout à petit prix
  • L’accueil d’un stagiaire au sein de son entreprise permet de se forger une bonne image auprès du public, une bonne réputation.
  • L’étudiant conclue sa période de stage par un rapport dans lequel il expose son ressenti sur l’organisation, l’ambiance de travail et le suivi de sa mission. Celui-ci peut être très révélateur sur les conditions de travail et les points à améliorer dans l’entreprise.
Et enfin, une entreprise peut être acteur de la mise en place de la carrière d’un futur salarié. En faisant du stagiaire un salarié opérationnel comme les autres. Vous lui permettez de développer son potentiel et d’apprécier ses compétences. Cette période de stage peut même amener à une embauche définitive, ce qui évite de former une nouvelle personne dont on ne connaît réellement  les compétences sur le terrain.   Et en Nouvelle-Calédonie alors ? Quels modèles suivre ? En Nouvelle-Calédonie il est possible de proposer un stage en entreprise aux étudiants par 3 principaux moyens :
  • Adresser un mail à l’Université de la Nouvelle-Calédonie pour faire circuler l’offre via la boîte mail étudiant,
  • Sur le site internet de l’EGC déposer une offre de stage dans la rubrique « l’espace entreprises »
  • Déposer un formulaire d’offre de stage VIVALDI à la Province Sud avec pour spécificité de s’adresser aux étudiants Calédoniens hors du territoire.

Vous êtes une entreprise à la recherche de main d’œuvre jeune et compétente ? Atout Plus Groupe peut vous accompagner dans vos démarches. Pour plus d’informations, contactez-nous !

    Sources : https://www.gouvernement.fr/action/l-encadrement-des-stages https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F20559