Vous êtes salarié et vous devez vous soumettre à un contrôle médical ? Pas de panique ! On vous explique tout : les cas de figure, les conséquences, vos droits. 

Faisons ensemble le tour de la question.  

De quoi parle-t-on 

Le contrôle médical est réalisé par un médecin-contrôleur dont la mission est de vérifier si votre arrêt est justifié au jour du contrôle. 

Qui peut demander ce contrôle ? 

La règle est simple : le “payeur” peut demander ce contrôle. 

Lorsque votre salaire est pris en charge par votre employeur, ce dernier peut mandater un prestataire pour réaliser ce contrôle. 

Si vous percevez des indemnités de la CAFAT, cette dernière peut aussi procéder à un contrôle. 

Etes-vous obligé de vous y soumettre ? 

Dans le respect de vos autorisations de sortie, ce contrôle aura lieu chez vous, mais vous pouvez aussi être invité à un contrôle en cabinet. 

Il est conseillé de vous y soumettre, sinon votre employeur ou la CAFAT peut (et probablement va) suspendre le versement de votre salaire ou de vos indemnités jusqu’à votre retour au travail. 

Quels sont les effets des heures de sorties autorisées ? 

Mentionnées éventuellement sur votre arrêt maladie, les heures de sortie ne sont absolument pas une obligation. Aussi, si rien n’a été indiqué par votre médecin traitant, vous n’êtes donc pas autorisé à quitter votre domicile. 

Si vous n’êtes pas chez vous au moment du contrôle médical à domicile, alors que vous devriez y être, vous perdez alors vos droits à rémunération ou à vos indemnités. 

Vous êtes tenu de toujours informer votre employeur de l’adresse de votre domicile, mais vous pouvez vous reposer en arrêt maladie ailleurs que chez vous à une seule condition : vous devez le tenir informé de l’adresse de votre lieu de repos, même si c’est à l’étranger ! 
En effet vous pouvez tomber malade pendant une période de congé. 

Sachez que vous pouvez être contrôlé à plusieurs reprises pour un arrêt maladie. Alors gare à la tentation, pensant qu’un contrôle n’en cache pas un autre. 

Qu’est ce qui se passe si le médecin-contrôleur constate que votre arrêt n’est pas justifié ? 

La mission du médecin-contrôleur est établie au jour du contrôle, et uniquement.  

Cela signifie que votre arrêt de travail pouvait être justifié initialement, mais qu’à la date du contrôle, le médecin-contrôleur peut estimer que vous êtes consolidé et que vous pouvez retourner travailler. Le médecin-contrôleur ne peut absolument pas faire “annuler” un arrêt de travail avant la date de son contrôle. 

S’il estime que votre arrêt n’est plus justifié, vous perdez vos droits à compter du jour du contrôle. La “sanction financière” ne peut absolument pas être rétroactive. De plus, vous pouvez retourner travailler sans attendre la fin de votre arrêt de travail, et ainsi vous n’aurez aucune perte de revenu. 

Pourquoi le contrôle médical existe-t-il ? 

C’est un dispositif qui peut paraître « autoritaire” et pourtant il est essentiel pour le bon fonctionnement et l’équilibre de la relation « employeur-employé ».  

En effet, la majorité des arrêts de travail est bien évidemment justifiée et les contrôles restent encore exceptionnels en Nouvelle Calédonie (à la différence de la France Métropolitaine).  

En Métropole, en moyenne, 11%* des contrôles médicaux concluent à des arrêts non justifiés. Sur ce chiffre, 3%* correspondent à des arrêts de complaisance et dans les 8%* des autres cas, l’arrêt ne serait plus justifié au moment du contrôle, mais aurait pu l’être au moment de la prescription.  

Alors que l’accès à la médecine de prévention et les conditions sanitaires s’améliorent, l’absentéisme progresse et il coûte de plus en plus cher aux employeurs et aux caisses de protection sociale.  

Les études montrent malheureusement que la tentation peut être grande pour ceux qui pourraient avoir des difficultés relationnelles ou managériales dans leur travail ! 

Mais l’arrêt de travail est rarement une solution durable …. 

Atout Plus Santé réalise des contrôles médicaux à la demande des employeurs, mais pas uniquement ! Nos psychologues et médecins assistent également les entreprises dans la mise en place d’outils de prévention de l’absentéisme, d’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail. 

*Etude Medica Europe janvier 2019.