Le coup d’envoi de la marche à blanc de la Taxe Générale sur la Consommation (TGC) a été donné le samedi 1er Avril 2017.

Pourquoi cette nouvelle Taxe Générale sur la Consommation ?

Cette nouvelle taxe a pour but de modernisé la fiscalité calédonienne et de regrouper toutes les taxes perçues à l’importation (TBI, TP, TGI & TFA) ainsi que les taxes intérieurs (TSS, TNH & Patente Droit proportionnel).

La marche à blanc, mode d’emploi :

Pendant cette marche à blanc qui va durer jusqu’au 1er Juillet 2018 des taux marginaux compris entre 0,25% et 1% (en fonction des opérations) vont être ajoutés aux taux déjà en place. Après cette date, les taux définitifs (qui n’ont pas encore été arrêté à ce jour mais seront votés définitivement le 1er semestre 2018 après analyse des résultats de la marche à blanc) seront applicables.

Les taux en vigueur :

Il existe 4 différents taux marginaux pour cette période de marche à blanc, applicable en fonction de l’opération :

–        La livraison de bien est soumis à quatre différents taux de TGC :

  •  0%, taux exonéré applicable sur les biens alimentaires de première nécessité
  •  0,25%, taux réduit, applicable sur les produits alimentaires de type 1 tels que les œufs, les fruits et les légumes, le jambon…
  •  0,5%, taux normal qui s’applique sur la majorité des produits (dont le reste des produits alimentaires)
  •  1%, taux supérieur applicable sur les produits tels que le chocolat, les biscuits, les sodas, le tabac….

 

–       La prestation de service est soumise à différents taux en fonction de différentes activités :

  •  0%, services exonérés : crèche, maison de retraite, commissions bancaires
  •  0,25%, taux réduit applicable sur les services culturelles (cinéma, théâtre, musées…), transport de personnes, service d’aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées
  •  0,35%, taux spécifique applicable sur le reste des services
  •  1%, taux supérieur pour la location de véhicules longue durée

 

L’application aux services des Ressources Humaines :

Voici donc un petit récapitulatif de l’intégralité de nos services qui sont affectés par la mise en place de la TGC :

 

Prestations

Taxation

Formations entrant dans le cadre de la Formation Professionnelle Continue Exonérées de TGC
Autres formations, coaching & accompagnement 0,35%
Intérim 0,35%
Recrutement 0,35%

 

Pour comprendre le mécanisme de la TGC, cette vidéo sur la TVA l’explique parfaitement bien.

 

Et pour retrouver toutes les informations relatives à la TGC, rendez-vous sur le site officiel !

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