Pourquoi une mobilisation internationale pour l’élimination de la discrimination raciale ?

Cette journée est célébrée chaque année en commémoration des 69 personnes tuées en 1960 à Sharpeville par la police sud-africaine lors d’une manifestation pacifique contre les lois relatives aux laissez-passer imposés par l’apartheid. La déclaration, en 1966, d’une Journée Internationale dédiée à ces événements a permis d’engager la communauté internationale pour ces problématiques et de la pousser à prendre des mesures d’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Le thème choisi pour l’année 2018 vise à « Promouvoir la tolérance, l’inclusion, l’unité et le respect de la diversité dans le contexte de la lutte contre les discriminations raciales ».

Le racisme, la xénophobie et l’intolérance étant des problèmes récurrents dans toutes les sociétés, nous avons décidé de nous y intéresser.

Trois salariés sur dix disent avoir déjà été victimes de discrimination au travail qu’elle soit liée au sexe, à la nationalité, à l’appartenance ethnique ou au handicap.

L’ONU encourage tous les Etats membres à prendre des mesures pour combattre le racisme, les discriminations raciales, la xénophobie et toute forme d’intolérance, ainsi qu’à promouvoir la tolérance, l’inclusion, l’unité et le respect de la diversité.

Zoom sur les dispositions légales concernant les discriminations au travail

Qu’est-ce qu’une discrimination ?

Une discrimination au travail est un traitement défavorable fondé sur un critère défini par la loi (âge, orientation sexuelle, appartenance à un syndicat, à une race …) porté au salarié ou à une personne candidate à un emploi, à un stage ou une formation sur un motif autre que les nécessités de l’emploi ou les qualités professionnelles du salarié. Le salarié est alors traité de manière moins favorable que ne l’a été ou ne l’aurait été un autre dans une situation comparable.

Les critères de discriminations sont nombreux :

L’origine du salarié, son sexe, son apparence physique, son lieu de résidence, son état de santé, son handicap, ses mœurs, son orientation sexuelle, son âge, ses opinions politiques, ses activités syndicales, sa langue, son ethnie, sa nationalité ou sa religion…

Rappelons que la prise en compte de ces critères dans les décisions porte atteinte à la dignité de la personne.

Une discrimination peut être directe si la décision contestée est fondée sur un de ces critères définis par la loi. Elle peut aussi être indirecte si une règle apparemment neutre a pour effet un traitement défavorable.

Ce que dit la loi applicable en Nouvelle Calédonie concernant les discriminations au travail

Le droit interne reprend le principe d’égalité et de non-discrimination qui sont des piliers des droits de l’Homme. Le Code du travail de Nouvelle Calédonie réaffirme ce principe dans son article LP.112-1. Dans l’offre d’emploi, l’embauche et dans la relation de travail, il est interdit de prendre en considération l’origine, le sexe, l’état de grossesse, la situation de famille, l’appartenance ou la non appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation ou une race, l’opinion politique, l’activité syndicale, le handicap ou les convictions religieuses. Il en va de même en cas de sanction ou de licenciement d’un salarié.

Comment se traduisent ces discriminations dans les faits ?

Bien souvent, les pratiques discriminatoires apparaissent à plusieurs niveaux. Nous expliquons ces différents niveaux ci-dessous avec des exemples concrets de discrimination raciale pour chacun d’eux.

Dans l’accès à l’emploi (offre d’emploi, recrutement, renouvellement de contrat)

C’est le cas, par exemple, lorsqu’une entreprise refuse d’embaucher des personnes portant la barbe parce qu’elle considère qu’il s’agit du port d’un signe religieux ostentatoire.

Dans la rémunération comprenant le salaire mais aussi les mesures d’intéressement, et autres avantages en espèces ou en nature par l’employeur au salarié.

Il s’agit par exemple d’une entreprise qui ne verse pas le montant d’intéressement dû à un salarié après avoir découvert son appartenance ethnique.

Une journaliste employée dans un grand groupe télévisé britannique a d’ailleurs mis en exergue qu’un tiers des femmes journalistes avait des salaires inférieurs à leur homologue masculin à compétence et à expérience égale.

Dans les mesures de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification ou de promotion professionnelle

On peut ici prendre l’exemple d’un employeur qui refuserait une promotion professionnelle prévue à une personne un mois après avoir pris connaissance de son origine ethnique.

Par l’empêchement d’un salarié d’adhérer ou de s’engager dans une organisation syndicale ou professionnelle

Il s’agit par exemple d’un salarié qui a été licencié après que son employeur ait découvert qu’il avait créé un logement social pour défendre le droit au logement des réfugiés de guerre dont il est lui-même originaire.

 Que risque l’auteur en cas de discrimination ?

La personne reconnue coupable de discrimination encourt des sanctions disciplinaires, civiles et pénales pouvant aller jusqu’à deux mois d’emprisonnement et une amende de 447 500CFP.

Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discrimination.

Enfin, tout salarié témoin ou rapporteur d’agissements discriminatoires ne peut pas être sanctionné, licencié ou faire l’objet de mesures discriminatoires (article LP.113-1 du CTNC).

 A qui faire appel en cas de discrimination ?

Le salarié qui s’estime victime de discrimination peut se tourner vers plusieurs interlocuteurs.

  • Son manager
  • Les instances représentatives du personnel de l’entreprise (le CHSCT, les délégués du personnel…)
  • Les organisations syndicales représentatives sur le territoire ou dans l’entreprise,
  • L’inspection du travail pour tout conseil
  • Les associations nombreuses sur le territoire (ligue des droits de l’Hommes, fédération des œuvres laïques…).

Que pouvons-nous faire pour lutter contre les préjugés raciaux et les attitudes intolérantes ?

Les institutions essaient de réguler les problèmes de discrimination au travail

En France, une charte a été proposée en 2004 et peut être signée par de nombreuses entreprises et groupes en vue de s’engager dans la diversité. Elle est soutenue par les principales organisations patronales, de nombreux réseaux d’entreprises et des organismes publics. Cette charte est accessible ici : http://www.charte-diversite.com.

En Nouvelle Calédonie, en février 2018, la Délégation Interministérielle à la Lutte contre le Racisme et la Haine anti–LGBT a lancé un appel à projet contre la haine et les discriminations anti– LGBT 2018.

Les entreprises n’ont-elles pas aussi un rôle à jouer ?

De nombreuses entreprises ont décidé de communiquer sur ces thématiques avec un ton humoristique afin de lutter contre les discriminations ou les préjugés (affiches, calendrier …).

Il est important que les entreprises mènent des actions concrètes en faveur de la lutte contre les discriminations (action de promotion de la diversité, de sensibilisation, de formation de leur manager ou des collaborateurs chargés de recrutement…). Elles peuvent s’appuyer notamment sur la négociation collective afin de déterminer des mesures permettant de lutter contre toutes les discriminations et de prévenir tout contentieux.

 

Vous voulez former vos équipes sur les problématiques de la diversité en entreprise ?

ATOUT PLUS GROUPE dispense deux formations pour répondre à vos besoins

  • Mieux appréhender le contexte Néo-calédonien
  • Manager le fait religieux et/ou la coutume en entreprise.

Et vous dans tout ça ?

Il est important que chacun d’entre nous procède à un travail de déconstruction de ces stéréotypes. Ces stéréotypes sont des croyances qui portent sur les caractéristiques d’un groupe, qui peuvent nous influencer dans nos comportements en société ou encore qui peuvent induire en erreur un recruteur et un manager…

Testez vos stéréotypes sur le site de l’Université de Harvard, en passant le TAI ou IAT ! ( https://implicit.harvard.edu/implicit/france/).

Chaque jour, chacun d’entre nous peut lutter contre les préjugés raciaux et les comportements intolérants et favoriser la diversité et l’unité en ayant connaissance des dispositions légales et en faisant évoluer les mentalités.

 

Si vous souhaitez prévenir la discrimination dans votre entreprise, ATOUT PLUS GROUPE peut vous accompagner soit par la formation soit par un accompagnement personnalisé sur demande (audit social de conformité de vos pratiques, traitement de contentieux, mise à jour de vos processus organisationnel, communication interne…). Contactez-nous !

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