Le réflexe numéro 1 

Vérifier que les mentions qui figurent dans l’arrêt de travail délimitent clairement le périmètre de la personne concernée par l’arrêt maladie est habilitée à faire, ou au contraire ne pas faire sans s’exposer aux conséquences d’une sortie non autorisée.  

Pour ce faire il faut d’abord constater que toutes les zones du certificat de l’arrêt de travail ont été correctement renseignées par le médecin rédacteur.  

En effet, un certificat correctement renseigné permet d’une part à la personne concernée d’être informée avec précision du périmètre juridique de ses conditions de sorties, mais aussi à la CAFAT de pouvoir assurer sa mission de contrôle avec efficacité.  

Pour rappel, un certificat d’arrêt de travail incomplet on non renseigné de manière complète est susceptible d’entraîner une suspension de la prise en charge des indemnités dues au titre de l’arrêt de travail.  

Un point essentiel : le renseignement des horaires de sorties   

Option 1 : aucune sortie n’est autorisée

Dans ce cas de figure, le patient doit rester à son domicile.  

Option 2 : une plage horaire est renseignée

Les sorties sont autorisées durant cette plage horaire renseignée par le médecin prescripteur et se font au cours de cette dernière.  

Option 3 : les sorties pour raisons thérapeutiques sont prévues

Alors le certificat de travail doit préciser que les sorties sont réalisées dans le cadre du motif, ou de la raison thérapeutique.  

Que se passe-t-il en cas de sortie en dehors des heures habituelles 

Par exemple durant les jours de congés hebdomadaires, en général en fin de semaine, ou les jours fériés. Ici encore tout dépend des conditions de renseignement du certificat d’arrêt maladie   

Option 1 : aucune sortie n’est autorisée

Dans ce cas de figure, le patient doit rester à son domicile, y compris durant les fins de semaine et jours fériés.  

Option 2 : une plage horaire est renseignée 

Les sorties sont autorisées durant cette plage horaire renseignée par le médecin prescripteur et se font au cours de cette dernière, y compris durant les fins de semaine et jours fériés.

Option 3 : les sorties pour raisons thérapeutiques sont prévues

Alors le certificat de travail doit préciser que les sorties sont réalisées dans le cadre du motif, ou de la raison thérapeutique, y compris durant les fins de semaine et jours fériés.  

Il est donc primordial à la fois pour les prescripteurs, l’employeur, la personne concernée et la CAFAT que le régime juridique des sorties en arrêt de travail soit connu de toutes et tous.